Règlements généraux – version du 19 mai 2009 1. Dispositions générales 1.1 Dans les présents règlements le mot « Association » désigne L’Association citoyenne du Lac Légaré (ACLL). 1.2 Le siège social de la corporation est établi à St-Colomban, province de Québec. La corporation pourra éventuellement établir d’autres bureaux ailleurs.
2. Buts 2.1 Améliorer la qualité de vie des résidents du Lac Légaré. 2.2 Agir pour le mieux-être de notre environnement civique. 2.3 Préserver et/ou améliorer la santé des écosystèmes ainsi que la qualité du milieu naturel et aquatique. 2.4 Défendre et promouvoir les intérêts des citoyens résidents du Lac Légaré auprès des instances politiques. 2.5 Sensibiliser les citoyens sur la santé de l’environnement 2.6 Agir dans le sens de la solidarité citoyenne. 2.7 Recevoir des dons, legs et autres contributions de même nature en argent, en valeurs mobilières ou immobilières, administrer de tels dons dans le but de recueillir des fonds pour des fins charitables.
3. Les membres et la cotisation 3.1 Définition d’un membre 3.1.1 (Individus) Sont considérés membres les personnes répondant aux points suivants : - Être âgé de 18 ans et plus. - Être propriétaires résidents ou non-résidents d'un immeuble au lac Légaré, - Être conjoint de fait d’un résident ou être les enfants majeurs d’un résident; - Avoir payé sa cotisation (tant propriétaires résidents que propriétaires non-résidents). - Être locataires et résider autour du Lac Légaré, et posséder une preuve à cet effet. 3.1.2 (Territoire) - Sont considérés résidents du Lac Légaré les propriétaires et/ou locataires dont la résidence est située entre les rues Picard (pour la portion N-S, dans le même axe que la rue du pont), Lalande, Côte St Paul et la ligne d’hydro. - Seuls les membres répondant aux critères mentionnés ci haut et ayant payés leur cotisation auront le droit de vote. Chaque membre à droit à un seul vote. 3.2 Cotisation Le montant de la cotisation est voté à l’assemblée annuelle des membres sur recommandation du Conseil d’administration. La cotisation annuelle est payable en tout temps pour un nouveau membre, mais doit être payé au maximum dans les trente (30) jours qui suivent cette assemblée. Elle est non-remboursable. 3.3 Refus d'adhésion – Exclusion L'assemblée générale se réserve le droit de refuser l'adhésion d'une personne au sein de la corporation pour les raisons suivantes : - Pour fausse déclaration faite afin d'obtenir leur entrée dans la corporation. - Pour défaut de payer sa cotisation annuelle.
4.Les assemblées des membres 4.1 Assemblée générale L’assemblée générale annuelle est tenue dans la municipalité de St-Colomban. L’assemblée annuelle des membres de la corporation sera convoquée par le conseil d'administration au plus tard le 1 mai de chaque année. Un avis de convocation indiquant le lieu et l'heure de l'assemblée ainsi que l'ordre du jour sera adressé à tous les membres en règle, ayant droit de vote, au moins quinze (15) jours avant la date de l'assemblée. 4.1.1 Exclusion d’un membre de l’assemblée Un membre pourrait se voir exclut s'il crée du désordre majeur (suffisant pour paraître dans le PV) lors des assemblées. Deux (2) avertissements du Président de l’Assemblée pourront être donnés. À la 3e offense, la personne pourra être expulsée sous initiative du Président de l’Assemblée et après vote de l’assemblée à cet effet. lt;/p> 4.2 Assemblées spéciales Des assemblées générales spéciales peuvent être convoquées : - par résolution du conseil d'administration; - par requête d'au moins quinze pour cent (15%) des membres en règle adressée au président ou au secrétaire et spécifiant le but de la réunion. Sur réception de la requête, le conseil d'administration convoquera l'assemblée dans un délai raisonnable. 4.2.1 Convocations Un avis de convocation de l'assemblée générale spéciale indiquant l'ordre du jour, l'endroit, l'heure et le but de la réunion sera adressé à tous les membres en règle, ayant droit de vote, selon la méthode de convocation fixé par le conseil d'administration. Aucun autre sujet que celui indiqué dans l'ordre du jour ne pourra être discuté 4.3 Quorum Le quorum pour une assemblée générale annuelle ou pour une assemblée générale spéciale des membres de la corporation sera de trente pour cent (30%) des membres. Trente minutes après le début de l'assemblée, s'il n'y a pas quorum, l'assemblée pourra être levée. 4.4 Votation - Tout membre en règle ayant payé sa cotisation aura droit de vote. - Le vote se prend à main levée, à moins qu'un membre en règle ne requiert le vote secret. - Le président de l'assemblée devra s'abstenir de voter à moins que les votes s'annulent. - Le vote par procuration pourra être accepté.
5. Conseil d’administration 5.1 Nombre d’administrateurs Le conseil d'administration sera composé de cinq (5) ou de sept (7) membres élus lors de l'assemblée générale annuelle. 5.2 Conditions d’éligibilité Tout membre en règle, ayant droit de vote, peut être élu au conseil d'administration. 5.3 Durée des fonctions Un administrateur entre en fonction à la clôture de l’assemblée au cours de laquelle il a été élu. Les mandats des administrateurs sont d’une durée de 2 ans. Les membres verront à assumer un mode d’alternance au sein du Conseil d’administration afin d’assurer une continuité de la gestion. 5.4 Vacances et élections Si par désistement ou autrement un poste au sein du conseil d'administration devient vacant, les autres membres du conseil d'administration peuvent nommer un autre administrateur, choisi parmi les membres en règle (ayant droit de vote). La personne ainsi nommée assumera les mêmes devoirs, aura les mêmes droits et privilèges que son prédécesseur et ce jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle. 5.5 Quorum Il y a quorum si la moitié des membres + 1 sont présents. 5.6 Président Le président utilise son droit de vote comme tout autre membre du conseil. En cas d'égalité de vote, il pourra exercer son droit de vote prépondérant. 5.7 Avis de convocation L'avis de convocation peut être écrit ou oral. Si tous les membres du conseil sont réunis, ils peuvent s'ils sont d'accord décréter qu'il y a un conseil officiel.
6. Les officiers 6.1 Président Il préside les réunions du conseil d’administration, rédige l’ordre du jour et/ou surveille l'exécution des décisions prises au conseil d'administration, aux assemblées générales et aux assemblées générales spéciales. 6.2 Vice-Président Le président en son absence sera remplacé par un des vice-présidents et ce par alternance. Il exerce alors toutes les prérogatives du président. 6.3 Secrétaire Il rédige les procès-verbaux de toutes les assemblées. 6.4 Trésorier Il a la charge de la comptabilité de la corporation. Il dépose au nom et au crédit de la corporation, dans une banque ou une caisse, tous les fonds ou investissements de celle-ci. 6.5 Autres Administrateur Il s’acquitte de toute responsabilité. Que peut lui confier le conseil d’administration et l’informe du travail à effectuer. 6.6 Comité exécutif Le conseil d’administration peut décider de former un comité exécutif. Celui-ci sera composé d’un minimum 3 et maximum de 4 membres du conseil d’administration. Il se réunit aussi souvent que nécessaire. 6.7 Pouvoir du CE Le comité exécutif possède tous les pouvoir qui lui sont confié par le conseil d’administration. 6.8 Devoir du CE Le comité exécutif à le devoir de rapporter les informations et les résultats de leurs travaux au conseil d’administration pour entérinement ou ratification. 6.9 Comité consultatif Le conseil d’administration peut créer un ou plusieurs comité(s) composés d’administrateurs, de membres non administrateurs ou de non-membres, afin de voir à certaines questions ou problématiques requérants des compétences particulières. Ces comités doivent être composés d’au moins un membre en règle de l’Association. Ces comités effectue les tâches que leur a confié le Conseil d’administration et le conseil dans toutes les affaires concernant la corporation et sa gestion. Aucun pouvoir décisionnel ne leur est confié. Ces comités doivent faire part de leurs constatations et/ou recommandations au conseil d’administration, qui prendra les décisions en conséquence. 6.10 Rémunération Les membres du Conseil d'administration ne reçoivent aucune rémunération, à l'exception des frais encourus dans l'exercice de leurs fonctions avec factures à l'appui et avec approbation préalable du conseil d’administration. 6.11 Exercice des rôles Pour la bonne marche des affaires au sein de la corporation, l'exercice des rôles peut être partagé ou échangé par les différents membres du Conseil d'administration. 6.12 Amendements Pour la bonne marche des affaires courantes de la corporation, le Conseil d'administration a le pouvoir d'apporter des amendements aux règlements. Les amendements doivent être adoptés par le deux-tiers des membres du CA. Toutefois, ces amendements seront effectifs jusqu'à la prochaine assemblée générale. . Ces dits amendements devront être approuvés en assemblée générale par au moins les deux tiers des membres en règle présents, ayant droit de vote.
7. Dispositions financières 7.1 Signatures
7.2 Affaires bancaires Le Conseil d'administration, par résolution, détermine le ou les banques ou caisses populaires où le secrétaire ou le trésorier peut effectuer les dépôts. 7.3 Exercice financier L'exercice financier commence le premier avril de chaque année et se termine le 31 mars suivant. 7.4 Dépenses Toute dépense devra être approuvée par le conseil d'administration.
REMARQUES: Tout mot écrit au masculin comprend aussi le féminin.
19 mai 2009
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Document lu et approuvé par :
Guillaume Laliberté ________________________ Président ACLL 2009
Farah Wikarski ________________________ Secrétaire ACLL 2009 |